Mentions légales

Modèle de mentions légales

Conformément aux Règles Générales sur la Protection des Données mises en place le 23 Mai 2018 pour protéger les données personnelles des utilisateurs et internautes, ce site Internet à catégorie non-professionnel, respecte l'obligation de mise à jour des mentions légales.

• Mentions obligatoires du site Internet : catégorie de site non-professionnel

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Coordonnées de l'hébergeur du site Internet :

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• Nom : Wix

• Raison sociale : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

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• Tous les documents présents sur ce site Internet sont soumis aux droits d'auteur. Il est donc formellement interdit de télécharger ou de se procurer tous documents présents sur ce site Internet.

​Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Back to Sceaux. La base légale du traitement est le consentement.

En remplissant vos informations demandées dans les formulaires de notre site et en les envoyant vous vous engager au consentement du traitement de vos données personnelles.

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.

Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.

Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :

• de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;

• de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;

• de changer d’avis librement.

Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.

Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas finaliser et envoyer le formulaire.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Back to Sceaux.

Elles sont conservées pendant 36 mois (3 ans) pour les personnes inactives.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Barbara BRULANT, présidente de l’association Back to Sceaux : barbara.brulant @universite-paris-saclay.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sources :

Le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Mentions légales à respecter : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228